Terms of sale

Conditions générales de vente – LORJA

Article 1 – Identification du vendeur

Le site lorja.fr est édité par Angélique Boisseleau, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial LORJA, immatriculée au Registre national des entreprises, SIRET 751 828 039 00030, dont l’adresse professionnelle est 37 rue Édouard Branly, bureau n° 14, 85500 Les Herbiers (ci-après « LORJA »).

Contact : contact@lorja.fr – 06 21 53 05 64.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, de cartes cadeaux et de prestations de coaching conclues sur le site entre LORJA et toute personne physique majeure agissant en tant que consommatrice (ci-après « la cliente »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (description, composition, taille). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont vendus en pièce unique ou en quantité limitée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Lorsqu’un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par LORJA au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, la cliente sélectionne ses articles, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. Avant de valider, elle peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La vente est conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à la cliente.

LORJA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste de prix. La cliente en est alors informée et intégralement remboursée.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay…). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. LORJA n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de la cliente.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Zones et modes de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors de la commande. Selon la destination, la cliente peut choisir : la livraison à domicile, la livraison en point relais ou le retrait gratuit au showroom (37 rue Édouard Branly, bureau n° 14, 85500 Les Herbiers).

7.2 Délais

Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation, sauf autre délai expressément convenu.

7.3 Retrait au showroom

Pour un retrait au showroom, la cliente est informée par e-mail dès que sa commande est prête. Le showroom n’étant pas ouvert en continu, le retrait se fait sur rendez-vous, à convenir par téléphone ou par SMS au 06 21 53 05 64.

7.4 Responsabilité et transfert des risques

LORJA est responsable de la bonne exécution de la livraison. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à la cliente au moment où elle-même, ou une personne qu’elle a désignée, prend physiquement possession des produits.

7.5 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, la cliente peut, après avoir demandé à LORJA par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la livraison n’intervient pas dans ce délai, annuler sa commande. Elle est alors remboursée de toutes les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

7.6 Colis endommagé ou incomplet

Nous recommandons à la cliente de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler tout problème (colis abîmé, article manquant ou non conforme) à contact@lorja.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos. Ce signalement ne limite pas ses droits au titre des garanties légales.

7.7 Livraison hors Union européenne

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent être demandés à la réception. Ils sont à la charge de la cliente.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

Le présent article concerne l’achat de produits. Les règles propres aux cartes cadeaux et aux prestations de coaching figurent aux articles 10 et 11.

La cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou de son retrait au showroom) pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. La rétractation peut porter sur tout ou partie de la commande. Ce droit s’applique également aux articles achetés en promotion ou en déstockage.

8.2 Comment se rétracter

La cliente informe LORJA de sa décision avant la fin du délai, par e-mail à contact@lorja.fr, en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

8.3 Retour des produits

La cliente renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : 37 rue Édouard Branly, bureau n° 14, 85500 Les Herbiers. Elle peut aussi les rapporter au showroom sur rendez-vous. Les frais de retour sont à la charge de la cliente. Pour permettre leur remise en vente, LORJA invite la cliente à retourner les produits complets, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. La responsabilité de la cliente peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour les essayer.

8.4 Remboursement

LORJA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. LORJA peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par LORJA, y compris en promotion ou en déstockage, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Le vendeur garant de la conformité des produits est Angélique Boisseleau (LORJA), 37 rue Édouard Branly, bureau n° 14, 85500 Les Herbiers.

Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation – encadré relatif aux garanties légales :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, la cliente contacte LORJA à contact@lorja.fr, si possible en joignant une photo du défaut.

Article 10 – Cartes cadeaux

10.1 Achat et montant

LORJA propose des cartes cadeaux, sous forme de carte imprimée ou de carte électronique envoyée par e-mail, dont le montant est choisi par l’acheteuse parmi les montants proposés sur le site. Chaque carte porte un numéro unique et une date de fin de validité.

10.2 Durée de validité

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. La date de fin de validité est indiquée sur la carte. Passé cette date, la carte ne peut plus être utilisée et le montant restant n’est ni remboursé ni prolongé.

10.3 Utilisation

La carte cadeau peut être utilisée sur le site lorja.fr, en showroom privé, en showroom à domicile et pour les prestations de coaching. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son montant ou jusqu’à sa date de fin de validité. Si le montant d’un achat dépasse le solde de la carte, la différence est réglée par un autre moyen de paiement.

La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces, ni faire l’objet d’un rendu de monnaie. Le solde restant reste disponible sur la carte jusqu’à sa date de fin de validité.

10.4 Perte ou vol

La carte cadeau est au porteur : LORJA ne peut pas être tenue responsable de son utilisation par une autre personne. Une carte perdue ou volée ne peut être ni remplacée ni remboursée.

10.5 Droit de rétractation

L’acheteuse d’une carte cadeau sur le site dispose d’un délai de 14 jours à compter de son achat pour se rétracter, à condition que la carte n’ait pas été utilisée, même partiellement. Elle est alors remboursée dans les conditions de l’article 8.4.

10.6 Retour d’un article payé par carte cadeau

Lorsque la cliente se rétracte sur un article payé avec une carte cadeau, le montant correspondant est recrédité sur la carte cadeau.

Article 11 – Prestations de coaching

11.1 Description des prestations

LORJA propose des prestations de coaching en image (colorimétrie, morphologie, style vestimentaire). Le contenu, la durée, le lieu (showroom, domicile de la cliente ou visioconférence) et le prix de chaque prestation sont décrits sur le site avant la réservation. Les éventuels frais de déplacement sont indiqués avant la validation de la commande.

11.2 Réservation et paiement

La prestation est réservée et payée en ligne, au moment de la commande. La date du rendez-vous est fixée d’un commun accord avec LORJA, par e-mail, téléphone ou SMS, après la réservation. Les forfaits de plusieurs séances doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de leur achat.

11.3 Report et annulation

La cliente peut reporter ou annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la séance, en prévenant LORJA par e-mail, téléphone ou SMS. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si LORJA doit annuler un rendez-vous, une nouvelle date est proposée à la cliente. Si aucune date ne lui convient, elle est intégralement remboursée de la séance concernée.

11.4 Droit de rétractation

La cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation de la prestation pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, selon les modalités de l’article 8.2.

Si la cliente souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle doit en faire la demande expresse lors de la réservation. Dans ce cas :

•          si elle se rétracte après le début de la prestation, elle paie le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total ;

•          si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse et après avoir reconnu qu’elle perdrait son droit de rétractation, elle ne peut plus se rétracter.

LORJA rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

11.5 Nature de l’accompagnement

Les conseils sont donnés de manière personnalisée, à partir des informations transmises par la cliente et des observations faites pendant la séance. LORJA s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour accompagner la cliente, sans pouvoir garantir un résultat particulier, l’application des conseils relevant des choix de la cliente.

Article 12 – Responsabilité

LORJA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par la cliente. Ces limites ne s’appliquent pas aux garanties légales ni aux droits dont la cliente dispose en tant que consommatrice.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La cliente dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’elle peut exercer à contact@lorja.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété d’Angélique Boisseleau (LORJA) ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter LORJA à contact@lorja.fr ou au 06 21 53 05 64.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, la cliente adresse d’abord une réclamation écrite à LORJA (contact@lorja.fr ou par courrier). Si le litige n’est pas résolu, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français, qui fait foi. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, la cliente peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de LORJA – 37 rue Édouard Branly, bureau n° 14, 85500 Les Herbiers – contact@lorja.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits, de la carte cadeau ou de la prestation ci-dessous :

Numéro de commande :

Article(s), carte cadeau ou prestation :

Commandé(s) le / reçu(s) le :

Nom de la cliente :

Adresse de la cliente :

Date :

Signature (en cas d’envoi papier) :